Termes et Conditions CGV

Ce site www.perception-sens.com (ci-après le « Site » est exploité et géré par la société anonyme « SAS MAISON & SENTEURS AIX » ci-après « Maison & Senteurs », opérant sous le nom « Perception », immatriculée en France sous le numéro SIRET 84772301200013, avec son siège social au 20 Rue Thiers, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE et numéro de TVA intracommunautaire FR59847723012.
Les coordonnées de Perception sont les suivantes : Numéro de téléphone :  +33984197341 Adresse électronique : maisonsenteurs@outlook.fr
Les présentes conditions de vente sont conclues par Perception (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artistique ou professionnelle qui souhaite effectuer un achat via le Site (« le Client ») (ci-après collectivement dénommées les « Parties »).
La passation d’une commande via le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation complète par le Client des présentes conditions de vente, qui sont disponibles sur le Site. Les Parties conviennent que leur relation est régie par les présentes Conditions de vente.
Perception se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment, rapidement et sans préavis, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions de Vente ne peuvent en aucun cas être modifiées par le Client. La version en vigueur est celle disponible sur le Site au moment de la commande.
Article 1. Le client
Pour pouvoir passer une commande sur le Site, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, s’il est mineur, être autorisé par ses parents. Le Client déclare avoir la capacité nécessaire pour conclure un contrat et ne pas être sous tutelle. Perception peut demander un justificatif d’âge ou d’autorisation parentale et se réserve le droit d’annuler une commande si ces conditions ne sont pas remplies.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse de livraison et facturation). En cas d’erreur, Perception ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Article 2. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Les descriptions et photographies sont indicatives et non contractuelles.
Produits artisanaux : certains Produits peuvent être réalisés de manière artisanale. De légères variations de couleur, texture, format ou finition peuvent apparaître sans constituer un défaut.

Article 3. Commandes
Toute commande validée implique une obligation de paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation après règlement.

Article 4. Indisponibilité
En cas d’indisponibilité d’un Produit ou de retard de plus de 8 jours par rapport au délai annoncé, le Client en sera informé et pourra annuler sa commande et obtenir remboursement dans un délai maximum de 15 jours.

Article 5. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et incluent les taxes. Ils n’incluent pas les frais de livraison ni les éventuels droits de douane. Ces frais sont précisés avant validation de la commande.
Perception se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Article 6. Paiement
Les paiements sont effectués via des prestataires externes sécurisés (tels que Stripe, PayPal ou autres indiqués sur le Site). Perception n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Le paiement est irrévocable. En cas d’échec du paiement, la commande est annulée.

Article 7. Réserve de propriété
Perception conserve la propriété intégrale des Produits jusqu’au paiement intégral de la commande.

Article 8. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retour de colis non livré, le Client sera remboursé dans les 15 jours suivant réception du retour.
Perception ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux douanes.

Article 9. Délais de livraison
Les Produits sont en général expédiés sous 48 / 72 heures ouvrables après validation de la commande. Les délais varient selon la destination et les transporteurs.

Article 10. Colis endommagés ou manquants
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits :
  • Si le colis est abîmé (ouvert, déchiré, mouillé…), le Client doit le refuser et noter une réserve sur le bordereau (« colis refusé car endommagé »).
  • Si un Produit est manquant ou cassé, le Client doit contacter Perception sous 48h, avec photos à l’appui.
Sans réserve dans les 48h, les Produits sont réputés conformes. En cas de réclamation justifiée, Perception procèdera au remboursement ou remplacement.

Article 11. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du Produit. Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine et en parfait état, aux frais du Client.
Perception rembourse le montant payé, hors frais de retour, dans les 14 jours suivant réception du retour ou preuve d’expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés.

Article 12. Erreurs de livraison et Produits défectueux
En cas de Produit non conforme à la commande ou défectueux, le Client doit contacter Perception sous 2 jours. Le retour est alors pris en charge par Perception.

Article 13. Garanties légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation ou l’usure normale.

Article 14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, marques, graphismes, bases de données, etc.) sont protégés et restent la propriété exclusive de Perception ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.

Article 15. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes. Avec le consentement du Client, elles peuvent être utilisées pour l’envoi d’offres commerciales et newsletters.
Perception utilise également des cookies à des fins statistiques et d’amélioration du Site. Le Client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Pour l’exercer : [adresse email de contact].

Article 16. Force majeure
Perception n’est pas responsable en cas de force majeure (grève, douane, incendie, inondation, défaillance transporteur, etc.) entraînant retard ou impossibilité de livraison.

Article 17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social, sauf dispositions contraires du droit impératif du pays de résidence du Client.