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General Terms & Conditions
MODALITÉS
Ce site (www.perception-sens.com) (ci-après le « Site ») est exploité et géré par la société anonyme « SAS MAISON & SENTEURS AIX » (ci-après « Maison&Senteurs »), opérant sous le nom « Perception », immatriculée en France sous le numéro SIRET 84772301200013, avec son siège social au 20 Rue Thiers, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE et numéro de TVA intracommunautaire FR59847723012.
Les coordonnées de Perception sont les suivantes :
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone] Adresse électronique : [Adresse électronique]
Les présentes conditions de vente (les « Conditions de vente ») sont conclues par Perception (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artistique ou professionnelle qui souhaite effectuer un achat via le Site (« le Client ») (ci-après collectivement dénommées les « Parties »).
La passation d’une commande via le site Web suppose la consultation préalable et l’acceptation complète par le client des présentes conditions de vente, qui sont disponibles sur le site Web. Les Parties conviennent que leur relation est régie par les présentes Conditions de vente.
Perception se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment, rapidement et sans préavis, en publiant une nouvelle version sur le site Web. Les présentes Conditions de Vente ne peuvent en aucun cas être modifiées par le Client. La version des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur est celle disponible sur le Site au moment de la commande par le Client.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont invalidées à la suite d’une disposition légale française ou d’une décision judiciaire, les autres dispositions resteront en vigueur.
Les commandes peuvent être passées en anglais, français, allemand, italien et espagnol. Une fois la commande terminée, un récapitulatif est envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Client pour les dossiers de ce dernier. La commande est également archivée par Perception.
Article 1. Le client
IPour pouvoir valablement passer une commande sur le Site, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, si le Client n’a pas au moins 18 ans, avoir l’autorisation parentale de passer une commande sur le Site. Le Client déclare ainsi avoir la capacité nécessaire pour conclure un contrat et ne pas être sous tutelle. Perception se réserve le droit de demander à un Client de prouver son âge ou son autorisation parentale et de ne pas honorer la commande du Client si ce dernier ne fournit pas la preuve à cet effet.
Lorsque le Client fournit à Perception, via le Site, les informations nécessaires à la livraison et à la facturation du(des) Produit(s) affiché(s) sur le Site, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Perception ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).
Perception se réserve le droit d’annuler une commande (avec un remboursement) dont elle soupçonne qu’elle ne remplit pas les conditions susmentionnées, sans engager de responsabilité à cet égard.
Article 2. Produits
Les produits de Perception ou tout autre produit proposé à la vente par Perception (ci-après les « Produits ») sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation du Site par le Client. Perception veille à ce que les Produits affichés sur le Site soient présentés et décrits le plus fidèlement possible.
Toutefois, les photographies et descriptions des Produits sont à titre indicatif et non contractuels. Perception n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans toute présentation des Produits. Perception remplira les commandes passées par le Client dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité en stock des Produits proposés à la vente sur le Site.
Article 3. Commandes
Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne une obligation de paiement.
Une fois le paiement effectué (voir l’article 6 ci-dessous), le Client recevra un e-mail de Perception accusant réception de la commande et la résumant. Ce message sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Client.
Article 4. Indisponibilité
Si un ou plusieurs Produits commandés par le Client sont temporairement ou définitivement indisponibles, malgré les meilleurs efforts de Perception, ou si le délai de livraison dépasse de plus de huit (8) jours celui initialement indiqué (sauf cas de force majeure), Perception informera le Client en conséquence par courrier électronique.
Le Client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler la commande en envoyant un courrier électronique à [Adresse e-mail] dans les quinze (15) jours ouvrés après avoir été informé du retard par Perception. Le cas échéant, Perception s’engage à rembourser au Client tout paiement déjà effectué dans les meilleurs délais et dans tous les cas au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de modification ou d’annulation de la commande. Aucun montant supplémentaire ne sera versé par Perception au Client.
Article 5. Prix
Les prix des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en Euros ou en Dollars pour les livraisons en Europe ou à l’international et comprennent toutes les taxes. Toutefois, ils ne comprennent pas les frais de livraison ni les éventuels droits à l’importation qui pourraient ne pas être raisonnablement calculés à l’avance au sens de la réglementation française.
Les frais de livraison dépendront du lieu où les Produits sont envoyés. Ils sont calculés automatiquement et expressément indiqués dans le récapitulatif de commande, préalablement au paiement par le Client. Les frais de livraison suivants s’appliquent actuellement :
[Liste des pays avec les frais de livraison correspondants]
Ces frais de livraison ne sont pas applicables aux livraisons vers les îles, qui sont déterminées au cas par cas.
En cas de rétractation, les frais de retour du Produit(s) sont à la charge du Client (voir article 10 ci-dessous).
Les promotions et les rabais, le cas échéant, seront appliqués à la commande du client si le client répond aux critères d’admissibilité et entre correctement le code promotionnel.
Perception se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment, sans préavis. Les prix applicables à la commande du Client sont ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 6. Paiement
Le site Web permet d’effectuer des paiements sécurisés par [méthodes de paiement acceptées].
Aucune information bancaire n’est stockée sur le serveur, et Perception n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client : les paiements sont effectués via une plateforme externe, ce qui garantit un niveau de sécurité accru pour les transactions effectuées via le Site.
Si le client souhaite payer avec une carte de crédit ou de débit étrangère, la carte doit être autorisée pour les transactions internationales. Toute commission ou coût associé au paiement pour lequel le Client est facturé sera à la charge de ce dernier. Le Client garantit à Perception qu’il a le droit d’utiliser la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement.
Le montant total à payer pour la commande est indiqué au Client sur la page web résumant son panier c.-à-d. tous les articles qui composent la commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a ainsi la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et le prix total et de corriger les éventuelles erreurs qu’il aurait pu commettre lors de la commande.
Une fois le paiement effectué par le Client, la commande est validée et devient définitive, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-dessous.
Article 7. Titre des Produits
Perception conserve la propriété intégrale des Produits jusqu’à la réception du paiement intégral de toutes les factures, frais et taxes compris.
Article 8. Livraison
La commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande via le Site.
Si la livraison ne peut avoir lieu ou si le Client refuse la livraison, le colis sera retourné à Perception, et le Client sera remboursé dans les quinze (15) jours suivant la réception du colis par Perception.
Perception ne peut être tenue responsable de la bonne exécution par des transporteurs externes de leurs obligations, sans préjudice des droits que le Client pourrait avoir à leur égard.
Si la responsabilité directe de Perception est soulevée, Perception peut être dégagée de ladite responsabilité, en tout ou partie, en produisant la preuve que la violation ou la mauvaise exécution du contrat avec le client est imputable à ce dernier ou à un acte imprévisible et inévitable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Article 9. Délais de livraison
Dès réception du paiement de la commande, Perception fera le nécessaire pour la traiter et expédier le(s) Produit(s) commandé(s) dès que possible.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de livraison choisi par le Client et du moment auquel la commande est passée. Dans l’ensemble, les délais de livraison ne doivent pas – sauf cas exceptionnels – dépasser huit (8) jours à compter du jour après lequel une commande est payée par le Client et reçue par Perception, du lundi au vendredi avant 12h00.
Les délais de livraison dépendent (1) du délai de traitement par Perception, (2) des délais de livraison du transporteur, et (3) du dédouanement.
Délai de traitement : Dans la grande majorité des cas et à titre indicatif seulement, il est à noter que les Produits sont expédiés par Perception dans les deux jours ouvrables suivant la passation d’une commande avant minuit (GMT+1) le jour précédent.
Délais de livraison du transporteur : Perception expédie les commandes par l’intermédiaire de services postaux externes, principalement UPS et Mondial Relay.
Dédouanement : Pour les livraisons hors de France, le dédouanement est, le cas échéant, effectué par le service postal externe avant l’arrivée physique des marchandises.
Article 10. Droit de rétractation : Retours
Le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation (rétractation) de quatorze (14) jours francs à compter de la date à laquelle le Client (ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur) prend physiquement possession du ou des Produit(s) commandés via le Site, sans avoir à justifier cette décision. Les produits achetés directement auprès de distributeurs, de détaillants ou d’autres sites Web autres que le site Web ne peuvent en aucun cas être retournés directement à Perception.
Pour obtenir le remboursement d’un Produit retourné, le Client doit, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours et avant de retourner le(s) Produit(s), informer Perception de sa décision de rétractation, en faisant une demande de retour claire sur la page Historique des commandes du site Web.
Perception accusera réception de la demande de retour en envoyant un e-mail intitulé « Waiting Return Package », mentionnant que tous les frais de retour du ou des Produits seront à la charge du Client. Ce courrier électronique doit contenir un bordereau de retour, que le Client doit imprimer et placer à l’intérieur du colis ainsi qu’une étiquette de retour, que le Client doit apposer à l’extérieur du colis. Le Client doit ensuite apporter le colis à un point de retrait de colis du Transporteur. Le Produit(s) doit être retourné dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de retirer la commande.
Le ou les Produit(s) doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Perception remboursera tous les paiements reçus du client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, si le client retourne la commande en totalité. Toutefois, les frais de retour du ou des Produit(s) à Perception seront à la charge du Client. Le cas échéant, ils seront déduits du montant total à rembourser par Perception au Client.
Le(s) Produit(s) retourné(s) sera remboursé par virement sur le compte bancaire débité pour passer la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Perception est informée de la décision du Client de retirer la commande, conformément aux dispositions énoncées ci-dessus. Toutefois, Perception peut retarder le remboursement jusqu’au retour effectif du ou des Produits à l’adresse indiquée sur le bordereau de retour ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve claire de l’expédition du ou des Produits, selon la première éventualité.
Si le colis n’est pas reçu par Perception et sans preuve de distribution correcte par le Transporteur, le Produit(s) ne sera pas remboursé ou échangé, et Perception ne pourra être tenu responsable.
Les colis reçus par Perception qui ne sont pas retournés conformément aux procédures susmentionnées ne seront pas remboursés par Perception.
Le Client assume tous les risques liés au retour des Produits.
Article 11. Erreurs de livraison
Si le Client reçoit exceptionnellement de Perception un Produit qui ne correspond pas à la commande, le Client doit contacter Perception à [Adresse e-mail] dès que possible, et dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande. Perception confirmera alors le non-respect de la livraison avec la commande et indiquera la procédure de retour, qui sera à la charge de Perception.
IMPORTANT : Pour les retours/échanges en provenance de pays hors de France, le Client devra indiquer clairement sur le bordereau de douane que l’envoi concerne des marchandises non commerciales sans valeur de revente, de sorte qu’aucun droit de douane ne sera facturé à Perception. En cas de retour, Perception procédera de même pour s’assurer que le Client n’a pas à payer deux fois les droits de douane.
Le Client ne peut exercer le droit de rétractation prévu ci-dessus pour les Produits réalisés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés au sens de la loi française.
Article 12. Garanties
Tous les Produits vendus sur le Site www.perception-sens.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts prévue par le Code civil.
Pour se prévaloir de ces garanties, le Client doit posséder la facture émise par Perception. En cas de défaut, le Client est tenu d’en informer Perception dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les quinze (15) jours suivant la découverte du défaut.
La garantie légale ne s’applique pas aux défauts résultant d’accidents, de négligence, d’une utilisation inappropriée, du non-respect des instructions d’utilisation, ou en cas de modifications ou d’adaptations des Produits ou de toute autre utilisation incorrecte par le Client.
Article 13. Confidentialité et cookies
Les données personnelles doivent être fournies par le Client et collectées par Perception lors de la commande. En l’absence de ces informations, Perception ne pourra pas traiter la commande du Client.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données personnelles détenues par Perception.
Article 14. Preuve
Le Client reconnaît que les communications électroniques et les sauvegardes du Site régulièrement effectuées par Perception peuvent être utilisées pour établir la preuve d’une transaction entre le Client et Perception.
Article 15. Force majeure
Perception ne pourra être tenue responsable du non-respect total ou partiel des présentes Conditions Générales de Vente en cas de force majeure tel que (mais sans s’y limiter) des problèmes avec les autorités douanières, grèves, faillites de tiers sur lesquels Perception s’appuie, la non-livraison ou la livraison tardive de marchandises par des fournisseurs externes de Perception, ou l’imposition de restrictions commerciales ou de nouvelles réglementations.
Article 16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, quel que soit le pays de livraison, sans préjudice des règles de droit impératives du pays de résidence du Client.
Avant d’intenter une action en justice, les parties doivent tenter de régler leur désaccord. S’il n’est pas possible de parvenir à un règlement, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions de Vente sera soumis aux tribunaux compétents.